Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société IR Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Baticad

A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023 par

B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022, notifiée le 15 décembre 2022, par laquelle le préfet du Nord a rejeté la demande

A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire

[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Biobest France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60627 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-16.870 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.656 Demandeur(s) : la société DiaSorin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme

[B] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société C&C France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.283 Demandeur(s) : la société BG2C Loc Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.705 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu les mémoires produits en réponse ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle Bouzidi-Bouhanna

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

. ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna