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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511595_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la présidente
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00260_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301884 du 3 décembre 2024 du tribunal
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306284_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés Kersahl for Hospitalities et Kersahl Immobilière, représentées par Me Boulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2306859_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension du 12 novembre 2023, en tant qu’il ne tient pas compte des trimestres de services réalisés dans la catégorie
4ème Chambre
DTA_2104500_20241115
15 novembre 2024
B, représenté par Me Boulais, conclut aux mêmes fins que la requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302070_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_1904552_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2019 et le 16 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
DTA_2103941_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2021, 18 mai 2022 et 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre
DTA_2300132_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ELOIGNEMENT
DTA_2310677_20231215
15 décembre 2023
D C, représenté par Me Bouhlassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
., d'autre part, - dit que les époux Z... devront libérer les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur la propriété formée de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section de Boulari
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101115
17 novembre 2011
Jacques Z... et aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables, l'immeuble ci-après désigné, une parcelle de terrain de 7 hectares environ à prélever après sub-division du lot 289 de Boulari
ORTA_2306415_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé
ORTA_2511740_20250430
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, saisi sur
civ2
6137226bcd580146773fcca3
28 mars 1995
Boulai, épouse Herte, demeurant Quartier Demarre à Basse-Pointe (Martinique), 12 ) Mme Claudia G..., demeurant Bât. D, rue Allende Morne Dillon à Fort-de-France (Martinique), 13 ) M.
DTA_2300862_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire de Plouha a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079942
19 mai 2000
BOULAIS demeurant ..., La Pomponnette, à Pomponne (77400) ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 98/DAE-SERV015 du 25 juin 1998 du préfet de Seine-et-Marne, portant
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102171/3-2
DTA_2000689_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 29 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes
soc
61372177cd580146773f3fc9
16 mai 1991
Boulai, demeurant Le Lison, Aigonnay, (Deux-Sèvres), Celles-sur-Belle, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, place du Port à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la Direction régionale
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