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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
9 janvier 2026
'[14]' et les dispositions prises par CBM pour maintenir l'état statutaire du bateau et remédier aux non-conformités signalées par les différents organismes de contrôle, se rendre à bord du bateau '
Source officielle1ère Chambre
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17 décembre 2019
17 décembre 2019
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202978_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
situation de faire valoir ses observations ; - Il a vainement été demandé à l'administration pour Fly Picture, au nom du requérant, de lui communiquer le relevé d'altitude qui a été réalisé par la brigade
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e746
12 mai 2022
12 mai 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310517
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Christophe E..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Brigitte F..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a27cdc6046d4745100c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nautique d'Arcachon à la même période suite à l'usage illicite par Mme [N] du bateau, stationné dans le port de [38] sans autorisation, bateau qu'elle avait fait naviguer dans un cadre commercial sans
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2013
18 mars 2013
représenté par la SELARL BRIANT AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MARINE CENTER Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a racheté le bateau " Le Grand Bleu " et que la décision remet en cause son projet ; en outre, compte tenu de la période de pêche
Source officiellecr
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10 avril 2002
10 avril 2002
des activités professionnelles en France sans souscrire de déclarations fiscales et pas voie de conséquence sans passer d'écritures comptables ; que la SARL AMEL a pour objet social la location de bateaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2100657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : la responsabilité pour faute de l’Etat est engagée en raison de l’opération de police administrative ayant conduit la grue du bateau d’un remorqueur de la brigade fluviale de Paris
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfef
6 juin 2001
6 juin 2001
horaires de départ de terre-de-Haut à 05 heures 30 et d'arrivée à terre-de-Haut à 13 heures 30, ceci sans aucune équivoque possible ; que le nota bene figurant sur ce courrier qui mentionne "l'horaire des bateaux
Source officielle10e Chambre
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8 juin 2011
8 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200433_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ayant sous leur responsabilité des agents, / - responsable de brigade, responsable de section, / - chargé de mission auprès du secrétaire général ou du secrétaire général adjoint, / - chargé de mission
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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8 novembre 2018
8 novembre 2018
Le propriétaire du bateau sorti d'usine est CM-CIC Bail, bailleur, les époux X... étant locataires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
maintien en détention et la confiscation des scellés ; il a en outre condamné solidairement Messieurs X... et I... à payer aux Douanes, une amende de 20. 295. 500 euros et ordonné la confiscation du bateau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce document débute ainsi : " Les associés prévoient très raisonnablement la progression du nombre de bateaux de 6 en 2005 à 80 en 2009.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... dans une moindre mesure ; Mme I... exerce un management particulièrement autoritaire et abusif sur l’ensemble de la brigade, en particulier par l’utilisation de caméras de surveillance ; M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403291_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - la brigade nautique du Grau-du-Roi a dressé un procès-verbal le 22 juillet 2024 à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
À la suite de la déclaration de vol effectuée le 5 octobre 1997 au commissariat de Nice du bateau dont étaient copropriétaires indivises Madame Yvette Y... et Madame Sylvie X..., la SCP C... et associés
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