Par ordonnance en date du 07 février 2024, le Juge des référés a ordonné une expertise et a nommé Monsieur [L] [W] pour y procéder.

Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M.

Il soutient que Mme A a signé, le 7 avril 2023, un bail pour un logement situé à Brunoy (Essonne). Cette requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle se réfère notamment à l'affaire Marie-Louise Loyen et Bruneel c.

ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie exécutoire : Me Jacques Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 [E] PAR MME DANIELE BRUNOL

27 du Code électoral, le pourvoi en cassation est formé par simple requête dénoncée aux défendeurs par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent ; Attendu qu'il appartient au demandeur de procéder

et PRECI BLOC, dont ils avaient évincé les dirigeants statutaires ; que la gestion de fait des sociétés précitées ressortait suffisamment des explications des uns et des autres, des procurations dont

signifiées à personne habilitée le 12.09.2013 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N'ayant pas constitué d'avocat DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2014 tenue par Philippe BRUNEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Bruno, contre le jugement du tribunal de police de MONTMORENCY, en date du 21 septembre 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

JEAN, DEMEURANT A BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, LES BUISSONS, LES PETITS CHAMPS ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars 2014 tenue par Philippe BRUNEL

S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour escroquerie et complicité d'abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Par courrier en réponse du 9 septembre 2021, l'URSSAF a indiqué que l'employeur n'avait procédé à aucune déclaration préalable à l'embauche la concernant.