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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2508037_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502570_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600895_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507606_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525119_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrées les 2, 4 et 10 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2500352
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500745_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E C, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301090_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209682_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212161_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214436_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214446_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2209177_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, complétée par des pièces enregistrées les 1er août et 31 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Bulajic, demande au Tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2203669_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302342_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112408_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 octobre 2021 et 17 juin 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00574_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100167_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de prescrire au préfet de lui délivrer une carte de séjour, dans les trente jours suivant
Source officiellePage 4 sur 30