juin 1993), d'avoir fait droit aux demandes formées à son encontre par son ancienne salariée, Mme X..., alors, selon le moyen, que, de première part, il n'a pas été régulièrement convoqué devant le bureau

juges, de la convention précitée du 8 mai 1969" alors, selon le moyen, que, d'une part, il se déduit de cette convention qu'il y a eu accord sur la construction d'un bâtiment à usage industriel et de bureaux

l'égard de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que constituait une faute grave le comportement de Mme Z... qui, mécontente qu'un bureau

devant le bureau de conciliation, en violation des articles R. 516-11, R. 516-12, R. 516-13 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que le litige soumis au conseil de prud'hommes en application

de douane de MONTOIR-DE-BRETAGNE en vue du dédouanement du 1er juillet 2007 ; qu'en effet et nonobstant la fermeture dominicale des bureaux de douane en France, l'ouverture d'un bureau peut exceptionnellement

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [...] ), compagnie de droit anglais, ayant un établissement Coeur Défense, [...] , 2°/ à la société Bureau

l'audience du 14 juin 1988, alors, selon le moyen, que la demande de renvoi était justifiée par la communication tardive des conclusions du demandeur le 21 mai 1988, au lieu du 7 mai 1988, date fixée par le bureau

Z... sur la liste d'un bureau de vote, alors que, d'une part, cet électeur étant précédemment inscrit, au titre du domicile, sur la liste d'un autre bureau de vote, le tribunal n'aurait pu se déclarer

régionale du Languedoc-Roussillon et la présidence de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ; que, le 26 février 1997, il a été convoqué devant le bureau

conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative ayant inscrit Mme Y... sur la liste d'un bureau

de salaire de juillet 1984 à juin 1985, de congés payés du 1er juin 1983 à juillet 1985 et d'indemnité de licenciement ; que, par jugement, le conseil de prud'hommes, en confirmant l'ordonnance du bureau

Z... son licenciement pour faute lourde, lui rappelant qu'elle lui avait demandé de lui remettre les clefs du bureau du greffier en chef et d'abandonner définitivement l'ouverture du courrier et que, le

de vote, déterminé le seuil des effectifs pour la constitution des bureaux de vote fixes et itinérants, et décidé que les regroupements des bureaux de vote itinérants se feraient par secteur d'activités

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2022.

ZZ... et Monsieur Angelo AA... ont été désignés pour composer le bureau de vote ; que le syndicat CGT Ricoh et l'union locale CGT font valoir que la composition du bureau de vote n'est pas conforme au

Véritas et de la société QBE insurance, ci-après annexé : Attendu que la société Bureau Véritas et la société QBE insurance font grief à l'arrêt de déclarer M.

doivent être annulées, en raison de l'inobservation des formalités substantielles prévues aux articles 15 et 17 du décret du 17 mars 1967, les assemblées générales qui, pour désigner le président et le bureau

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a accueilli la saisine directe du bureau de jugement et s'est déclaré compétent pour trancher le litige, alors

, avocat de la société Butard-Enescot, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (la convention collective nationale de la papeterie). 3.