Par un mémoire en intervention enregistré le 27 avril 2023, la société Terres-Energie, représentée par Me Deharbe, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérants la somme de

constat de Me B..., huissier de justice) que la copropriété 48-50 grande rue, de son côté, verse aux débats une dizaine d'attestations, dont en particulier celles de madame Marie Laure C... et madame Céline

2024) Représentée par Maître ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline

Bagode 38330 SAINT ISMIER Mme [M] [C] née le 12 Décembre 1990 à ALENCON de nationalité Française 3, Chemin des Géraniums 38190 VILLARD BONNOT représentés par Me Philippe GALLIARD et par Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'office public de l'habitat d'Eure-et-Loir, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Grichendler et de la société Grichet, de Me Boullez, avocat des consorts Solvet, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [O] [E], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

et d'un débarras; les consorts [G] n'apportent aucun élément sur le montant des dépenses qu'ils ont effectuées ; *il résulte des dispositions de l'article 555 du code civil que le choix entre conserver

Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry

[Localité 4] représenté par Maître Corinne GASQUEZ, avocat au barreau de PARIS - #D1735 DÉBATS A l’audience du 08 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

France occupante sans droit ni titre, condamné la SASU Cellnex France à lui payer une indemnité d'occupation de 1 500 euros par mois, débouté la SASU Cellnex France de sa demande de délais pour libérer

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

MINUTE N° 25/206 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Céline RICHARD Copie à : - greffe du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

accessoire aux parties communes le droit d'affouiller les cours et jardins, le droit de creuser une piscine dans les lots privatifs 1 et 2 est attaché à ces lots, la cour d'appel a pu retenir, sans dénaturation

RECONSTRUCTION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX ENTREPRIS EN 1969 PAR M.X ONT PORTE SUR TROIS BATIMENTS DE FERME COMPRENANT RESPECTIVEMENT UNE ECURIE, UNE PIECE D'HABITATION ET UN CELLIER