Elle affirme que celle-ci aurait dû mettre en place des cadenas afin de condamner l'installation électrique, désigner par étage un responsable consignation et renforcer l'affichage sur les gaines.

Deux individus de type nord-africain, vêtus de blousons et de jeans, en étaient sortis et avaient transporté le scooter à l'intérieur du véhicule sans enlever la chaîne (D46-D47).

01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Jean

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société les Hauts de Saint-Jean

auberge sise à Souvigny lieu-dit la Varenne, en cours de rénovation par Benjamin Y..., ils constataient la présence d'Eric Bel, occupé à poser du carrelage, et celle de Jean-Noël A..., occupé à peindre

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle FICI

Représentée par Me Jean-marc HOURSE, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 17 Janvier 2019 Date des plaidoiries tenues

IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 2] représentée par Mme

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Toutefois, cette collègue s'en rapporte dans son attestation au témoignage postérieur d'une autre salariée qui lui aurait rapporté que le cadenas de l'antivol n'était pas fermé et pouvait être retiré sans

Procédure Mesdames [J] [Y] née [B] et [Z] [B] (Mesdames [B]) sont propriétaires au lieu-dit « [Localité 7] » sur la commune de [Localité 11] (Puy-de-Dôme) d'un corps de ferme et d'une maison d'habitation

de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON HOPITAL [Établissement 2] [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me

X... et Kathy A... sont restés seuls dans la chambre de Raoul X... ; que ce n'est qu'une dizaine de minutes plus tard environ que Dominique Y..., Jean-Marie C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans

la partie de l'immeuble située entre le local qu'il loue, et l'autre partie de l'immeuble exploitée par [J] [N], par la pose de cloisons en placoplâtre et une porte fermée à clé.

à clé » et « tous autres accès (du véhicule routier) étant verrouillés » ; qu'en l'espèce, les portes de la semi-remorque ne comportaient aucun dispositif de fermeture/verrouillage, ni cadenas et l'accès

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Cabello et Associés agissant par Me Libessart, demande au juge des référés d'ordonner, en application

Toutefois, elle s'en rapporte dans son attestation au témoignage postérieur d'une autre salariée qui lui aurait rapporté que le cadenas de l'antivol n'était pas fermé et pouvait être retiré sans difficulté

Il s'inscrit dans un paysage agricole de plaine, constitué en particulier de vignes en bordure de la route de Saint-Jean-de-Fos, surplombé de lignes électriques, et dont l'arrière-plan est fermé par un