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313 résultats pour « CASSIGNOL Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372681cd58014677426164

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Michel X..., demeurant, Pâtisserie des Pavillons, 27, place des Pavillons à Lyon (7ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de

Source officielle

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CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/François B

61372595cd5801467741efd3

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

concubines, sans emploi et sans ressources, qui fréquentaient les cercles de jeux, ont été condamnés définitivement pour ces faits ; que les autres inculpés ont donné leurs coordonnées bancaires à Michèle

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb55c

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme des hôtels et casino de Deauville, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401950_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38bis rue Michel Gachet, représenté par Me Cagnol, conclut au rejet de la demande du pétitionnaire

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2e0

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Niederbron-les-Bains, dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f8c21c0e53e79070c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] justifie qu’une précédente agression d’un agent de sécurité de la société employé par le casino, par des clients de l’établissement , avait eu lieu le 13 décembre 2015. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c77

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

SOGECOM CASINO6 avenue Robert Cousin61140 BAGNOLES DE L ORNEReprésentée par Me Jean Michel EUDE, avocat au barreau de LISIEUXCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fb9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

pourvoi incident relevé par la société Ceragen ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 février 2003), que la société Genty Cathiard, aux droits de laquelle se trouve la société Casino

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5e9

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME DU CASINO DE L'ELYSEE PALACE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90111

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de cassation, la société Louis et Lageat, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Distribution Casino

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement engagéec/M. Crauffon

613721a9cd580146773f5c6d

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société des hôtels et casino de Deauville, dont le siège est à Deauville (Calvados), rue

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

APPELANT Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Me Maryan MOUGEY (TOQUE 7) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE F SA CASINO DE GOSIER LES BAINS Pointe

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CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f7b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

VITRONET SERVICES en qualité d'agent de propreté à compter du 7 janvier 1999 et affecté aux opérations de nettoyage de l'hypermarché CASINO, 113 place de Vénétie à PARIS 13ème arrondissement (GÉANT CASINO

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CC

comm

61372270cd580146773fd073

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, dont le siège social

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709998

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Michel X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de FOLSCHVILLER, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efd

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick CAGNOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761e

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

BANQUE CASINO venant aux droits de la SA COFINOGA RG N : 04/00667 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

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CA

11e chambre

5fd9f3d106d23334a001124e

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

SCO au Géant Casino de St Michel sur Orge.

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