l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 août 2022, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Castioni, avocat commis d'office pour M.

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI

services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Val-d'Oise, - à Me Marie CAMAIL, avocate au barreau de Rouen, de permanence, substitué par Me Diego CASTIONI

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Diego CASTIONI

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE [Localité 3], - à Maître Diego CASTIONI

A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Diego CASTIONI

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [N] [Y] [F], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des

Calvados et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [P] [R] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Maître Diego CASTIONI

Au cours de l'audience publique du 7 mars 2023, ont été entendus le rapport de Mme D, et les observations de Me Castioni pour M. B, et de M.

Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 23 octobre 1973 à [Localité 29] [Adresse 19] [Localité 37] représenté par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Diego CASTIONI

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

- les observations orales de Me Castioni, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de Mme B, interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission

[X] [L] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Castioni, avocat au barreau de ROUEN, de permanence étant présent au palais

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Castioni, avocat commis d'office, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Après avoir au cours de l'audience publique du 13 mars 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Castioni, substituant Me Andujar, représentant Mme A qui soutient que :