352J-W-B7G-CWCFN N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] Madame [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Baptiste

NANTERRE sous le numéro de SIREN 382.506.079, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], domicilié pour la cause [Adresse 4] Représentée par Maître Jean-baptiste

[I] atteste « j'ai conçu seul l'ensemble du dossier scientifique du projet Nouvelle filière de coloration capillaire (ensuite baptisé néocolor); J'ai présenté ce projet à M.

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Dans le cadre de son activité, la société Sobek-Rê exploitait notamment deux unités automotrices baptisées Sobek et Boreas, la première mesurant 38,05 mètres de long sur 5,05 mètres de large, la seconde

Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 14°) Mme Laure Catherine L... épouse XB..., demeurant à Champagne Mouton (Charente), 15°) Mme Françoise Marcelle M... épouse YX..., demeurant ...

paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

de nationalité Française né le 16 Août 1961 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51008), demeurant...

d'une superficie de 63a 31ca sur laquelle la société BMT VIGNOBLES soutient être titulaire d'un bail verbal de métayage en nature au quart-franc pour une superficie de 21a 43ca de vigne en appellation Champagne

Il sera simplement rappelé que la société Lalique crée et commercialise une gamme de verre baptisée '100 Points' en référence à la note suprême obtenue par un vin, ayant en commun une tige ou jambe sur

Par un jugement n° 1600257 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur requête au vu de l'arrêté modificatif du 7 octobre 2019 du préfet de la Haute-Marne.

Par une requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany

Par une requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany

le numéro 398 444 885 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA SAS DEMCY, anciennement dénommée EIFFAGE DEMOLITION CHASTAGNER

C..., représenté par Me Baptiste, conclut à ce que le tribunal transmette la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision

La marchandise composée des colis de champagne et de deux palettes de documents publicitaires a été empotée, le 1er décembre 1992, dans un conteneur (SCZU 735.067/8) qui a été clos par la société MUMM