BUREAU du COLOMBIER, Chirurgien-dentiste, demeurant 1, Place du Taurobole à Tain L'Hermitage (26600) ; M. Z...

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 25 Mars 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.

Bernard NEUVIALE, président M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et aux communes de Bois-Colombes et de Saint-Germain-en-Laye.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022, le 23 janvier 2023 et le 9 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande

de société, demeurant à Dourdan (Essonne), ..., 2°/ de Madame Georgette B..., demeurant à Paris (1er), 2, place Saint-Opportune, 3°/ de Mademoiselle Odette, Lucienne, Jeanne E..., demeurant à Colombes

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23, allées Sainte Colombe

la société Angelotti aménagement, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 26 avril 2023 sous le n° 2304258, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard, demande au juge des

N° RG : 2024P02003 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [T] [M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LA COLOMBE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEUVES DE GUERRE DE FRANCE, dont le siège est ..., La Garenne-Colombes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 2304682, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.

Hector de X..., demeurant ..., 2°/ du Racing club de Paris, sis stade Yves du A..., ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Rode, demeurant Saint-Maurice-Colombier, à Colombier-Fontaine (Doubs), 3°) de M. A... Rode, demeurant ...

Bernard Y..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... la Colombe, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Bernard, Jean B..., demeurant ... Saint-Georges, 4°/ M. Bernard, Jean B..., demeurant ..., 5°/ Mlle Denise, Renée, Andrée B..., demeurant ...