c / Caroline Y...

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM. Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M.

) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Madame [I] [O] épouse [C] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Caroline

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47855 Monsieur [E] [U] [D] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE

composé de : - N° RG 21/04120 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNO Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M.

[Y] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Monsieur le Préfet de l'ALLIER n'est pas représenté.

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01978 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX4 Minute : 532/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Caroline

ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 22/09720 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 28 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [K], représenté par Me Caroline

Cabinet 3 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2B N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [H] [V] C/ [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline

7- Gracieux N° RG 21/04123 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNR Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE ADOPTANTS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 novembre 2025 par la PREFECTURE DE L’ALLIER

L] décision : B N° RG 25/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] Meaux Nous, Caroline

Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] domicilié : chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

B] Copie exécutoire délivrée à Me CESSO Me DUTEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les élections municipales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs (Allier