La société Greffier Claude et Bernard a présenté une demande de paiement de l'aide le 29 juillet 2020, pour ces deux parcelles, la seconde étant divisée en deux sous-parcelles de 0,9296 ha et 0,6606 ha

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

[X] [H] situées sur la parcelle cadastrée AC 625, - juger qu’il n’existe pas de passage sur la parcelle cadastrée 625 au profit de la parcelle AC 283, - à titre subsidiaire, autoriser M.

Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

de terres par sa parcelle [Cadastre 6].

DEMANDERESSE Madame [J] [N] née le 05 Novembre 1964 à [Adresse 1] [Localité 6] - FRANCE Représentée par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

[I] [J] : Parcelle EN [Cadastre 3] - Département de la Réunion : Parcelle EN 16 - M.

Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

ARRET N RG N : 10/ 00213 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ Mme Geneviève X... veuve Y..., Mme Nathalie Y... épouse Z..., Mme Caroline Y... épouse A...

cadastrées section R n° 282, 41 et 42, et les travaux de démolition du bâtiment existant sur la parcelle sise 4 rue Picquart à Asnières-sur-Seine (92600) ainsi que les désordres qui pourraient survenir

cadastrées section R n° 282, 41 et 42, et les travaux de démolition du bâtiment existant sur la parcelle sise 4 rue Picquart à Asnières-sur-Seine (92600) ainsi que les désordres qui pourraient survenir

Pour juger que les parcelles n°s [Cadastre 3] et [Cadastre 4] de M.

B s'étant alors vu attribuer la parcelle numérotée BR 109.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

] [Localité 18] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [M] [I] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE

Dans leurs dernières conclusions du 24 octobre 2011, ils soutiennent que depuis 1971 leurs auteurs accédaient à la parcelle 294 en passant par leur parcelle 487 bordant les parcelles 327 et 488.

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

civile, l'affaire a été débattue le MARDI 04 OCTOBRE 2016 à 08 H 45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et Madame Caroline

Dès lors, selon le ministre d’État, il ne pourrait résulter de la loi de désaffectation aucune atteinte au droit de propriété de l’État, la parcelle restant dans son domaine privé. 10 .

DBVV-V-B7F-IAM5 Affaire : [X] [G] [T] [O] [Y] [A] épouse [T] C/ [C] [R] [D] [P] épouse [R] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline