Commerce de PARIS - RG n° 2007043950 APPELANTE Société ADEQUAT SERVICE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] Bureau 1100 H3B 4G7 [Localité 4] QUEBEC

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Maître Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu QUEMERE

PLOMBERIE CLIMATISATION (BCPC), immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 401 855 135, dont le siège social est sis 1, route départementale 74 - ZA de l’Orme à Bonnet - 91750 CHEVANNES représentée par Me Caroline

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [P] [Adresse 8] [Localité 13]/QUEBEC

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05024 APPELANTE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Philippe CARLINI

GROUPE ICC inscrite au RCS de Brest sous le N° 899 925 382 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère

éléments permettent de penser qu'Alain X..., fort de son expérience sexuelle, se gardait, lors des rapprochements sexuels de déflorer les mineures... ; qu'en outre, les mises en cause d'Alain X... par Carole

aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05022 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline

de la moelle épinière ; que ce tir a été direct, sans déviation ni ricochet, comme l'a rappelé le médecin légiste ; qu'il n'est pas contesté que le tir a été effectué par Lionel X... au moyen de sa carabine

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-05295 APPELANTE SASU [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline

né le 09 Septembre 1954 à CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) ... 42120 LE COTEAU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Caroline PRADIER, avocat au barreau de ROANNE * * *

agissant en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 16] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée de Maître Caroline

15 MAI 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme (SA), 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Sophie de Cian-Lhermie Caroline

Formation paritaire de PARIS RG n° 12/07273 APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mathieu QUEMERE