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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c41272
4 juillet 1973
4 juillet 1973
ET CASANOVA, NE PERMETTAIENT PAS DE CONSTATER QUE LES PARCELLES REVENDIQUEES CORRESPONDAIENT BIEN A CELLES DONT LADITE DAME B...
Source officiellecr
613725ddcd580146774211a3
25 janvier 2001
25 janvier 2001
FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE CORSE, - LA SOCIETE CARROSSERIE CASANOVA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés sur la zone de chantier du creusement du tunnel au droit du « Fontis Casanova
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50785
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-13.919 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Casanova
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bb1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1993), que la société Casanova
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme Claudine A...
Source officielleJaf
68e40941681ed727f2a43c2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/175 Monsieur [U] [F] [M] et Madame [X] [I] [P] [G] épouse [F] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Muriel CASANOVA
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee28
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORTS CASENEUVE, dont le siège est à Valreas (Vaucluse), cours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
25 février 2026
prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de l’immeuble situé au 73 allée Danielle Casanova
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
22 avril 2024
ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [J] 2, avenue Danielle Casanova
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
OLIVARES-VIVES KOVACEVIC INGIGLIAR DI VIVES-GAYMARD [J] CASANOVA Titulaire d'un office notarial désormais dénommée SCP CATHERINE KOVACEVIC-INGIGLIARDI CECILIA VIVES-GAYMARD PHILIPPE [J] STEPHANE CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bernard Z... ... 30350 LEZAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA
Source officielleChambre 4-4
6708bffb445a086e2bcedab7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Me Frédéric CASANOVA
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
2 mai 2024
PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE LEROUX Représentant : Me Florence CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/00266 ----------------------- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe6
22 juillet 1980
22 juillet 1980
d'exploitation avant d'exercer les présentes poursuites ; Alors que, d'une part, ayant constaté que chacune des deux salles dont la dénomination n'était pas la même avait sa propre entrée, l'accès au " Casanova
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402369_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C a demandé au préfet de Vaucluse la communication de plusieurs documents relatifs à des démolitions d'office intervenues sur les communes de Loriol-du-Comtat, Avignon et Caseneuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Denise Marcelle Madeleine X... veuve Y... née le 18 Février 1928 à Loisail ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS
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