A C B, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction prononcée par

certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Casagrande, qui a rappelé les moyens soulevés dans les écritures ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

A C B, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

A..., représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet

mesure de réduction prévue par le dernier des textes susvisés ne s'applique pas à la créance de la caution qui a payé la dette du débiteur principal ; Attendu que l'immeuble des époux Campagne-Casagrande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Casagrande, demande, dans le dernier

L’HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.S.

UN BIEN, DONT LE PRIX N'A PAS ETE ET NE PEUT ETRE FIXE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION, S'IL NE CONSENT A LE FAIRE APPRECIER PAR DES TIERS "; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE ENCORE QUE LES CONSORTS CASAGRANDE

cassation, la société Office français inter entreprises, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le cabinet Jean-Alain Casagrande

B..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par laquelle le préfet

C D, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 1er août 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de

A B, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Casagrande, propriétaire et lotisseur d'origine, s'est réservé la possibilité de modifier le lotissement soit en réunissant deux ou plusieurs lots, soit en subdivisant les lots comme il l'entendra, il

B A, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2025 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025 et des pièces enregistrées le 31 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés :

B A, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 janvier 2025