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décembre 2024, l'association de sauvegarde du quartier du Fort doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le permis d'aménager PA 031 113 23 00002 délivré le 14 mars 2024 par le maire de Castanet-Tolosan

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ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020

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ACCORD D'ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2018

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Communauté d'agglomération - Communaute d'agglomeration du SICOVAL - Castanet Tolosan (Haute-Garonne). n° 2013-0012.

B..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de Castanet-Tolosan a délivré à M.

En premier lieu, il ressort du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Haute-Garonne que la commune de Castanet-Tolosan est inscrite à ce schéma et que le SICOVAL, dont elle est membre,

le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la décision de la commune de Castanet

Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart.

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