tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I APPELANT : Maître [B] [P] DE LA SCP CAVIGLIOLI

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune d'Aubagne représentée par Me Caviglioli, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme

C B, représenté par Me Caviglioli, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la SCI Villa Montclar et Mme D, représentées par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A..., venant aux droits d’Henri E..., et la SARL Garage et Gare routière de Provence, représentés par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 avril 2021 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la société Cegelec Défense et Naval Sud-Est, représentée par Me Pierre Toussaint Caviglioli, demande au juge des référés, statuant

Adresse 5], pris en qualité de contrôleur à la procédure de sauvegarde de la société Sfer, 2°/ à la société Sfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Caviglioli

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2008825 le 10 novembre 2020, la SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

[R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d'administrateur judiciaire de la société, 4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle

2001, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section activités diverses, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la société SMS FRANCE, en présence de Maître CAVIGLIOLI

s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block } .sC052AE2B { width:6pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITE   De la requête N° 40341/98         présentée par André CAVIGLIOLI

      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   40341/98     André Caviglioli

C, représenté par Me Caviglioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Ensuès-la-Redonne du 27

A B, représenté par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge de la commune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

B A, représenté par Me Cavliglioli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 5] Et Madame [S] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 5] Et Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 3] Tous trois représentés par Me Benoît CAVIGLIOLI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n°1900266 le 14 janvier 2019, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal