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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723accd5801467740ccb7
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,
Source officiellecomm
613723accd5801467740ccb8
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,
Source officiellecomm
61372669cd580146774255aa
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,
Source officielle7ème chambre
DTA_2206427_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La SAS Cerragel en a demandé le remboursement le 11 mai 2022.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2f5
13 mars 2001
13 mars 2001
, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c804
25 avril 2001
25 avril 2001
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c805
25 avril 2001
25 avril 2001
Poul Y...", 22290 Lannebert, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008006250
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Vu, 1°), sous le n° 171906, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1995 et 5 février 1996, présenté pour la SNC CERMEF
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c388
25 avril 2001
25 avril 2001
Le Souder, producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c389
25 avril 2001
25 avril 2001
Attendu, selon le jugement déféré, que l'Union coopérative de Paimpol et de Tréguier, tenue d'acquitter les cotisations auprès du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c8dd
25 avril 2001
25 avril 2001
Attendu, selon le jugement déféré, que l'Union coopérative de Paimpol et de Tréguier, tenue d'acquitter les cotisations auprès du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel
Source officielleADLC
ADLC:01-MC-05
27 août 2001
27 août 2001
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne
Résumé IA — à vérifiercomm
61372398cd5801467740bcba
13 mars 2001
13 mars 2001
/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bcbb
13 mars 2001
13 mars 2001
jugement n° 59/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (greffe permanent de Paimpol), au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bcbc
13 mars 2001
13 mars 2001
/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la convention par laquelle la commune de Vincelles a confié à la société Frery la gestion du camping municipal « Les Ceriselles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01214
15 décembre 2009
15 décembre 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation formée par GENERIX, pour cause de dol, des contrats conclus entre CEITEL (aux droits desquels vient
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2f4
13 mars 2001
13 mars 2001
/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d77
8 juillet 1998
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CERMEF, société en nom collectif, dont le siège est Usine du Pont de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10047
8 février 2017
8 février 2017
; AUX MOTIFS PROPRES QUE GMA limited reproche à la société Laboratoires Gilbert de continuer malgré la rupture de leurs relations contractuelles à fabriquer et à commercialiser sous sa marque A-Cerumen
Source officiellePage 4 sur 11