B..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne sur sa demande de titre de séjour en date

C... épouse B..., représentée par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 19 juillet, 8 septembre et 7 octobre 2021, Mme C D, représentée par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MARS 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET

Vu la procédure suivante : L'association " Chambarans sans éolienne industrielle ", l'association " Les Jacques ", la commune de Roybon, M. X Q, M. Z et Mme N B, M. G M, M.

B..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre

C, - les observations de Me Chambaret, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

DEMANDERESSE Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDERESSE Madame [K] [C] 5 PLACE DE LA PORTE DE CHAMPERET

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société routière Chambard, qui a repris en 2010 l'activité de la société Chambard et Cie, exploite sur le territoire de

aquatique et l'union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes, d'autre part, ainsi que l'association "Pour les Chambaran

A B, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de Tarn-et-Garonne sur sa demande de regroupement familial

En conséquence, il convient de déclarer irrecevable la surenchère effectuée par la SCI CHAMAREL, le 18 avril 2024.

maintien au centre de rétention de : [O] [L] né le 02 Janvier 1979 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 16 h 51 par courriel, par Me Nicolas CHAMBARET

A..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C et Mme B D, représentés par Me Chambaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2022 et du 16 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme a refusé de procéder au remboursement

A..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gers a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour en qualité de

.-19370 CHAMBERET Représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1564 du 17/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret

DATE DE L'ACTE LITIGIEUX, ETAIT PLACE SOUS LA SAUVEGARDE DE JUSTICE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PELAPRAT, QUI VENAIT D'HERITER D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN METAYAGE A CHAMBERT

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société « Les douceurs du Médoc » de libérer sans délai le local C03 sis Port Médoc, Anse de la Chambrette