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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, et celles de Me Gimenez, représentant l'office public de l'habitat Béziers méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64c0
12 avril 2023
12 avril 2023
- N° RG 20/00876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [G] [I] né le 07 Novembre 1977 à [Localité 5] (31) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie GIMENEZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 15 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507627_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de charges.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203136_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de l'Or à lui verser la somme de 4 721,35 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement illégal ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403118_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0851cdc6046d475a4cf6
20 mai 2026
20 mai 2026
352J-W-B7J-C7Y4Y N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GIMONET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105279_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 24 465 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201358_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Gimenez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
’agglomération de réexaminer sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
et R. 2121-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 44 du code électoral, Mme B A démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale ; 2°) mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
VILLEMOMBLE comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601849_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
requérante que son offre n’était pas retenue et que le lot n°1 de l'accord-cadre est attribué à la société Gimonet ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0df0c25a97f0381f5091
23 octobre 2014
23 octobre 2014
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et observations de Me Gimenez, représentant la commune de Sète.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404363_20240819
19 août 2024
19 août 2024
mineur jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au rectorat de leur délivrer l'autorisation d'instruction en famille sollicitée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
69799091cdc6046d47eebda5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101880_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l’a affecté dans un service
Source officiellePage 4 sur 21