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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
, conclut au rejet de la requête introduite par la Sarl MK Promotion et demande la mise à sa charge d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2106907_20230523
O G et demande la mise à la charge de chacun des requérants d'une somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a2
7 septembre 2022
GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulan et plaidant Autre qualité : Intimé dans 19/06728 Madame [T] [R] épouse [S] née le 21 Juin
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00374_20230831
31 août 2023
A, représenté par Me Teissedre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408386_20240822
22 août 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555
ORTA_2310120_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01258_20251205
5 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, conseil de M.
6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l’EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Galvy une
Reconduite à la frontière
DTA_2500682_20250304
4 mars 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1000 euros hors taxe à verser à Me Teysseyré, sous réserve de son renoncement à percevoir la part contributive
3ème Chambre
DTA_2304981_20250602
2 juin 2025
de l'État les dépens ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans l'hypothèse où le bénéfice
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89716
20 décembre 2006
DU LANGUEDOC ROUSSILLON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015
3ème chambre
DTA_2023347_20220713
13 juillet 2022
Elle n'allègue pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre.
JAF section 2 cab 5
6626ab0a1329eb3db7c27c7e
22 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Lorraine BERTAGNA, Avocat, #D2091 DÉFENDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 11] - MAROC ([Localité 1]) Représenté par Me Agnès TEISSEDRE
DTA_2507609_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Atosca, représentée par Me Teisseyre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2405046_20240524
24 mai 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
7ème chambre
DTA_2305730_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2510879_20260225
25 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme A... et non compris dans les dépens.
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la préfète de l'Aveyron, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
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