En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Elodie, au bénéfice des intimés, une somme de 1 000 euros chacun au titre des frais exposés par eux et non compris

CROISILLE-CABROL, conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

C ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A

International Limited (la société Elboi). 2.

X... au titre des indemnités journalières et de la rente Mercer pour l'année 2003 et des indemnités servies par Mercer pour 2004, la société ELIOR ENTREPRISES se prévaut des pièces produites par M.

plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille Dagonneau à Varennes-Vauzelles, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

qu'elle avait présenté sa requête sans l'assistance d'un avocat et avait rejeté ses demandes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que, toutefois, Me Elodie

pour chacun des deux lots objets du litige, au stade de l’analyse des offres des candidats dans le respect des principes de publicité, de transparence et de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Charles-Eloi Gerval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance

-------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] né le 09 Mars 1946 à HYERES (83400) L’Albatros Bat C - Etage 1 3 Rue ernest Reyer 83500 LA SEYNE SUR MER

----------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le 13 Juillet 1975 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française Le St Rock - Etage 4 16 Rue Maurice Ravel 83500 LA SEYNE SUR MER

28] - USA représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [A] [I] [Adresse 27] [Localité 5] - SUISSE représentée par Me Marie-elodie ROCA de

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le juge chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport

CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Yves Claisse, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Elodie

CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Elodie

DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

ARRET N° du 9 avril 2024 N° RG 22/01772 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRD [U] [P] c/ 1) Catherine MAIZIERE 2) [Z] [R] 3) SCP BEAUGRAND [R] ELOY Formule exécutoire le :

Biot, représentée par Me Rouchon, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge