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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93683
13 avril 2023
ROUSSILLON dont le siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christel
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112
4 décembre 2013
X... a, en décembre 1993, intégré en qualité de musicien chanteur l'orchestre de variétés Arpège, qui n'a pas de personnalité morale, fondé par MM.
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Christel
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
No RG 11/ 01332 APPELANTE : SCEA DU SAINT LAURENT, société civile d'exploitation agricole Avenue de Toulouse 34310 CAPESTANG représentée par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET
6253cd7bbd3db21cbdd937ed
12 décembre 2016
97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (toque 73), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Yoann Y... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christelle
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa922b
3 avril 2024
immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°404 049 397 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle
660e43050740db0008fa922d
D'ABBEVILLE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chrystèle
8ème chambre 2ème section
67f80d3ecf40727a0043bab4
8 avril 2025
Localité 7] représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0710 DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Chrystelle
2ème Chambre
63d37a80d1bc2605de4b49e3
26 janvier 2023
[S] [Y] à l'indemniser rétroactivement au titre de l'exploitation et de l'occupation de ses terres au prix de leur valeur locative et désigner un expert pour chiffrer cette valeur locative, - condamner
3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER [14] aux droits de [12] Siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Christel
627df8f20d41e0057d43e4b8
12 mai 2022
[K] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Christel DAUDE de
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
MMA IARD [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
cr
CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Christine X
61372602cd58014677422417
29 novembre 2000
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux
3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a78
12 janvier 2023
[D] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
613726a5cd5801467742755b
23 mars 2005
Christine, - Y...
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
Christophe R..., Mme Chrystelle S... épouse J..., M. T..., M. Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64d8
5 avril 2024
[J] [N] né le 15 juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Philippe GOURRET, avocat au barreau
63ca42dc9066fd7c90fc2642
19 janvier 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 19 Janvier 2023, par Mme Christelle
6137264dcd58014677424826
26 janvier 2005
. coupable de complicité de vols avec dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3305e2fbe7c90043853
11 janvier 2023
, [W] [R] née le 08 Août 1948 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F], [Y] [R] née le 02 Mars 1982 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 4] représentées et plaidant par Me Christelle
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