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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65849132e41137cbf9fc84d3
21 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,
8 SS
CETAT:CETATEXT000007837033
3 octobre 1994
Christian X... représenté par son père M. Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 16 mars 1992 présentée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00980
15 mai 2014
restent dues ; l'article L.1221-1 du code du travail (sic) dispose que le contrat de travail doit s'exécuter de bonne foi ; il est constant que les fiches de paie de Christine X... mentionnent 151,67
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00251
5 février 2014
décembre 2009 à sa démission en mai 2011 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer la somme réclamée à ce titre, le jugement retient qu'au vu des attestations de la sécurité sociale, des fiches
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
FRANCE Zone Industrielle B.P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de
cr
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
Les fiches de temps établies par Madame Nadia Z... à la demande de Madame Christine X... démontrent quant à elles que l'horaire de travail de la salariée était très variable, allant de 75, 25 heures en
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
La déclaration de partie civile de Christiane Y... a été déclarée irrecevable.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11415
28 novembre 2018
Monsieur Christian Y... effectuera 182 heures de travail par mois.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391
1 février 2012
Il est d'autre part relevé que les deux fiches remplies par le médecin du travail intitulées «fiche d'aptitude et de visite » ne précisent pas la nature de ces visites, la case "VR" (pour visite de reprise
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
Les sociétés HOTELIERE CHRISTIANA et HOTELIERE ANTHEMIS ont été placées en liquidation judiciaire le 19 juin 2021.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...
6253c9ddbd3db21cbdd89649
21 septembre 2007
X... de sa demande de rappel sur la prime de 7,5%, DIT NUL le licenciement de Christian X..., CONDAMNÉ l'ANAIS à payer à Christian X... les sommes suivantes : -3.201,41 , à titre de rappel de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11004
6 octobre 2017
Christian Y... n'en conteste pas la réalité.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00955
15 mai 2013
de pointage produites pour le mois de décembre 2007 ; qu'en revanche, les heures supplémentaires résultant des fiches de pointage de mars et avril 2008 figurent sur les bulletins de salaire d'avril et
Pôle 4 - Chambre 1
61635de9683f470e3416dc52
28 avril 2011
Administrateur et/ou tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Julie COUTURIER, avocat plaidant pour la SCP FISCHER
613725dacd58014677421027
19 juin 2001
Compte tenu des compétences locales, vous avez la possibilité de parfaire sur place votre formation " ; que Paul Z..., sur la fiche de notation, mentionnait que ces notes relevaient d'un anti-syndicalisme
61372578cd5801467741e068
11 février 1997
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 28 mars 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 1er du Code de la route et conduite en état
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3 février 2015
C/ SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... En la personne de son représentant légal M. Christian X... Liquidateur amiable de la SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... Me Odile Y...
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12 octobre 2006
X...2 bis chemin de la Pinède06650 OPIOreprésenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassisté de Maître Marie-A...édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLEMademoiselle Maria DE Y... Z...
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