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3 459 résultats pour « Christian Fischer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837033

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Christian X... représenté par son père M. Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 16 mars 1992 présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00980

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

restent dues ; l'article L.1221-1 du code du travail (sic) dispose que le contrat de travail doit s'exécuter de bonne foi ; il est constant que les fiches de paie de Christine X... mentionnent 151,67

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00251

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

décembre 2009 à sa démission en mai 2011 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer la somme réclamée à ce titre, le jugement retient qu'au vu des attestations de la sécurité sociale, des fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

FRANCE Zone Industrielle B.P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d446

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Les fiches de temps établies par Madame Nadia Z... à la demande de Madame Christine X... démontrent quant à elles que l'horaire de travail de la salariée était très variable, allant de 75, 25 heures en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

La déclaration de partie civile de Christiane Y... a été déclarée irrecevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11415

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Monsieur Christian Y... effectuera 182 heures de travail par mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Il est d'autre part relevé que les deux fiches remplies par le médecin du travail intitulées «fiche d'aptitude et de visite » ne précisent pas la nature de ces visites, la case "VR" (pour visite de reprise

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sociétés HOTELIERE CHRISTIANA et HOTELIERE ANTHEMIS ont été placées en liquidation judiciaire le 19 juin 2021.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301089

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89649

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

X... de sa demande de rappel sur la prime de 7,5%, DIT NUL le licenciement de Christian X..., CONDAMNÉ l'ANAIS à payer à Christian X... les sommes suivantes : -3.201,41 , à titre de rappel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11004

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Christian Y... n'en conteste pas la réalité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00955

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

de pointage produites pour le mois de décembre 2007 ; qu'en revanche, les heures supplémentaires résultant des fiches de pointage de mars et avril 2008 figurent sur les bulletins de salaire d'avril et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de9683f470e3416dc52

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Administrateur et/ou tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Julie COUTURIER, avocat plaidant pour la SCP FISCHER

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Compte tenu des compétences locales, vous avez la possibilité de parfaire sur place votre formation " ; que Paul Z..., sur la fiche de notation, mentionnait que ces notes relevaient d'un anti-syndicalisme

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e068

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 28 mars 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 1er du Code de la route et conduite en état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

C/ SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... En la personne de son représentant légal M. Christian X... Liquidateur amiable de la SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... Me Odile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de1

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

X...2 bis chemin de la Pinède06650 OPIOreprésenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassisté de Maître Marie-A...édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLEMademoiselle Maria DE Y... Z...

Source officielle

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