Christian, - X...

Christian X..., les consorts X....

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de Mme Colette Z..., veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Christian X..., 3 ) de M.

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs qu'aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile en date du 5 octobre 2000 le conseil de Christian

, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

La cause a été entendue à l'audience de référé du 24/01/2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 1995, qui, après relaxe partielle de Joseph Z..., des chefs de complicité d'escroquerie et de Christine

... un fonds de commerce de vente de produits de parfumerie ; que cet acte comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine

Christiane, - Y...

à la succession ouverte dans laquelle était intéressé Christiane Z... épouse X....

ATELIER D'EBENISTERIE MASSON et Maître Christian E..., en sa qualité de liquidateur de la S.A.

non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

de son véhicule ; - est sorti brusquement de son véhicule de marque Audi 100 pour rentrer chez lui ; - a refusé de les suivre ; - s'est débattu ; - a griffé volontairement l'inspecteur Christian

Christian Y...

KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

No de la société Maisons Noël en vue de clore le dossier, n'a pas donné de base légale à sa décision ; d "alors, enfin, que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous