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869 résultats pour « Christine RONCIN »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffbb

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

de la violation des articles 444 et 446 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a entendu, en qualité de témoin, Mme Christine

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466461.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462797.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6014f14a6582481050ad2c24

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Association L'ANONYME, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE présent à l'audience et par Me Gérard ROMAIN

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Christian E..., domicilié Au Granereau, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 29°/ Mme Christiane S..., domiciliée ..., cité du Pensionnat, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 30°/ M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467622.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a04acdc6046d4718f893

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a052cdc6046d4718f940

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Interrogé, Mathieu X... a expliqué que Vincent (A...) m'a dit qu'il allait attendre Romain (LE Z...) à la sortie des cours pour les taperà.Vincent a attendu Romain à la sortie du stade Sans-Souci à Versailles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christian V..., domicilié [...]                      , 55°/ à Mme Djamila W..., domiciliée [...]                          , 56°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d79cdc6046d470993d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ Minute n° 346/26 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE Mme [W] [Y] divorcée [N] Représentée par Me Romain

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740411d

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Romain Y..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Bernard Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b16404b9f94e984650d694

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EMMATHIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Source officielle
CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200039

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Fessard à Moislains, sur l'immeuble situé 28 Faubourg de Bretagne à Péronne, sur la voiture Seat n° 2512 (80), sur les meubles de la maison située 2 rue Romain Fessard à Moislains, ainsi que sur divers

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579b872b7e1b6bf1d7aa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad967

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Société PROMAN 139, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, Représentant : Me Christine

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466993.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460047.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Chez cricri, RONCIN, Christine, Francoise

SIREN 987831351Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

24/05/2024

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