Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...

STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

Christophe C... , domicilié [...]                           , agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père, Jean-Marie C... , décédé le [...] , lui-même venant aux droits d'B...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des Consorts B...

déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013045777 APPELANTS Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe

Besse, [H] [O] et Séverine Picard, notaires associés à Paris ; - rappelé qu'en vertu de l'article R. 444-61 du code de commerce, 'préalablement à la signature des actes dont ils sont chargés, les notaires

DEMANDEUSE A L'OPPOSITION INTIMEE Mme [M] [K] née le 26 Septembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES

Christophe G..., 11°/ à Mme Isabelle H..., épouse G..., tous deux domiciliés [...]                                       , 12°/ à M.

Christophe E..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Brigitte F..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre

Christophe X... en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société Telmma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , 3°/ à M.

coup de feu d'intimidation; que son âge et en outre sa relative maîtrise des événements concourent à confirmer cette identification qui résulte des déclarations de l'entourage, tel que Mme F..., Christophe

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C..., avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, l'avis de M.

Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-18.151 formé par : 1°/ la société EG construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Christophe

procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et Madame Anne DU BESSET

Christophe Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

en date du 13 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude Georges X... ...80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BIBARD collaborateur de Me Christophe

Directly after birth on 25 August 1999, Ms M. gave Christofer for adoption.