application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Juin 2025 : Monsieur Christophe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe

Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Marine CANTENOT, avocat au barreau de BESANCON, présenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Mai 2025 : Monsieur Christophe

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ 75020 PARIS représenté par Me Christophe

général S.A.S. [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Février 2026 : Monsieur Christophe

SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU *** L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 16 Décembre 2025 où était

par Me Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christophe

CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL

La lettre de licenciement que le directeur de la Mutualité Française Pas-de-Calais, Christophe Y..., a adressée le 7 octobre 2003 à Jean-Marie X... énonce cinq griefs considérés comme constitutifs d'une

O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND

DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe

hospitalisation en janvier et mars 2009 pendant une semaine pour renforcement du traitement et l'introduction des anti-dépresseurs et la modification du traitement ; qu'il résulte par ailleurs au titre des doléances

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Christophe

[W] [K], né le 4 octobre 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représenté par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau

B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/9 JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre