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32 198 résultats pour « Christophe DONNETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

manuscrite apposée au bas d'un télex à la société TETRA FIN GENEVE du 12 septembre 1990, à faire prendre en charge le solde débiteur du compte par la société PRODEMA dont il était l'associé et dont il

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cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

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cr

6137252bcd5801467741b8a1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

1989, qui, pour homicide et blessures involontaires avec la circonstance de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement dont

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cr

613725dbcd580146774210b0

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christopher, contre : I-l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, après annulation du jugement

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61372686cd58014677426417

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Christophe, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre : - le premier du 29 juin 1998, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont

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cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Christophe, - X...

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61372633cd58014677423bb2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

-L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

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6137259dcd5801467741f35b

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 avril 1997 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

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613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

lieu à un classement sans suite, portant ainsi une appréciation tant sur l'existence de charges concernant les faits dont elle était saisie que sur des faits dont elle n'était pas saisie, a méconnu l'article

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613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

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6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

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6137258dcd5801467741eb78

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

violences de Christophe A... et l'émotion bien naturelle causée par le comportement de celui-ci, de l'urgence qu'il y avait à se saisir de l'arme, il ne peut être reproché à Christophe X... une maladresse

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61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Christophe C... a été victime : Abdelhadi D... l'a vu porter un coup violent dans le côté gauche de la victime : Mélanie E... l'a vu se précipiter vers Christophe C... ; Tatania F... et Benjamin G...

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613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

F..., conseil de Christopher A..., société X...

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édure suiviec/Christophe X

61372615cd58014677422d62

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Y... ; que, d'ailleurs, à partir du moment où Nancy Martin et Christophe Y... vivaient séparés, le risque n'était plus le même puisque Nancy Z... ne conduisait plus et que Christophe Y... ne pouvait pas

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Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suiviec/Bruno A

61372562cd5801467741d3e6

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Christophe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre Bruno A... pour blessures

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Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

qui lui donnent connaissance des déclarations de Christophe X..., il indique que celui-ci était peut être présent lorsqu'il a apposé sa signature sur les contrats ; en tout cas, précise-t-il, il est certain

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61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Christophe X... , révèlent la dangerosité de ce dernier, s'agissant d'une forme de prise d'otage avec usage d'armes dont l'une au moins était chargée de six cartouches, et avec possession de bracelets

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cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

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613725d8cd58014677420f64

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

X... à compter du 4 octobre 2001 pour une durée de six mois, et a dit que Christophe X... resterait détenu jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé ; " aux motifs que, pour demander qu'il soit mis

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