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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMÉES : [8] Association reconnue d'utilité publique (loi 1901) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
4 avril 2019
Représenté par Me Frédéric-Pierre VOS de la SCPA GRANRUT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466019
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c11
3 avril 2025
3 avril 2025
1900, procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
CABINET MEDICAL [Adresse 13] immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 792 278 702 [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
il ne ressort d'aucun autre document que, quand bien même elles seraient comprises dans une trame verte et bleue, ces parcelles, dont il ressort des photographies produites qu'elles supportent une pelouse
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/13823 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TX SCI FTFTA C/ SARL LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER Me Jean-christophe
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES INTIMÉE : XL INSURANCE COMPAGNY SE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 18] (56) [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 1-1
6a17d795cdc6046d47317fdb
27 mai 2026
27 mai 2026
DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
6a17d87bcdc6046d473190e7
27 mai 2026
27 mai 2026
DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ca
29 avril 2025
29 avril 2025
né le 30 mai 1989 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 18] Tous trois représentés par Me Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [F] [T] né le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 22] ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DU PREFET DU FINISTERE Préfecture [Adresse 47] [Localité 16] Tous deux représentés par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officiellePage 4 sur 7