MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOMMA FRERES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant

Didier et son épouse, Monsieur et Madame X..., administrateurs légaux de leur fils Aurélien, Monsieur X... Christophe, Monsieur X... Frédéric et Mademoiselle X...

de PARIS, toque : D1388 INTIMÉS Madame Sonia X...

Portalis DBVS-V-B7G-FXYT MINUTE N°22/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2024F00515 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 18 Juin 2025 Appelant : Monsieur [N] [G], représenté par Me Christophe

’hoc de [E] [N] née le 22/04/214 à [Localité 7], Monsieur [J], [D], [L] [N] DEMANDERESSE Madame [O], [B], [G] [A] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] assistée de son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sonia BEN REGUIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 Madame [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocat au barreau

Christopher Z...

J... le 16 mai 2019 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 13 août 2019 par la partie appelante qui demande à la cour de constater son désistement d'instance.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOTS N°4 ET N°5 D U [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET SOLA, elle-même prise en la personne de son président domicilié en cette

de la rétractation par Christophe X... de ses aveux, il existe à son encontre des indices très graves et concordants qu'il ait commis les faits qui lui sont reprochés et notamment les déclarations initiales

Robert, Patrick, Franck et Christophe X... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Mme X..., décédée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont cédé à M. et Mme

En septembre 2009, la société Avpro Solar a déposé une demande de proposition technique et financière (PTF) à la société Enedis pour le raccordement de son installation photovoltaïque au réseau public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Christophe X..., Mme Anne X... et Mme Y...

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

Madame Sonia H... Monsieur Renaud I... Madame Sandrine J... épouse I... Madame Sandrine K... Monsieur Christophe E... Monsieur Cédric M... Madame Tiphaine N... épouse M...

déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia

agriculteurs ; "et aux motifs propres qu'à compter du mois de septembre 2000, Christophe Y... n'intervenait plus dans l'activité de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ;