FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

Le 20 mai 2025, la SCI La Clémentine a fait signifier à la SAS L’épicerie de Carine un commandement de payer la somme de 8 372 euros en principal, correspondant à des loyers et charges impayés.

Des relations de Madame Alicia X...et de Monsieur Vincent Z...est issu un enfant, Clément, né le 24 mars 2003.

Monsieur Clément X... est décédé en 1928, laissant à sa survivance plusieurs enfants, depuis lors tous décédés.

JUMO cesse de payer les loyers à partir du 1er juillet 2023 après paiement de 3 loyers sur 63.

Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Le Hurepoix, société anonyme

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Des loyers sont demeurés impayés.

Trois enfants sont issus de cette union : - Clément, né le 27 janvier 1996, - Camille, née le 30 novembre 2001, - Jeanne, née le 13 avril 2006.

La société Clémentine, nouveau locataire s'est montrée défaillante dans le règlement de ses loyers et charges, sa dette s'élevant au 14 septembre 2022 à la somme de 33 234,86 euros.

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Des loyers étant demeurés impayés, les bailleurs ont délivré au preneur, par acte d'huissier du 10 août 2023, un commandement de payer la somme de 7314 euros au titre des loyers et charges échus à cette

X... de sa demande de suppression et subsidiairement, de diminution de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation des enfants Marine et Clément, issus de son union avec Mme