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172 résultats pour « Clarise DORMEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[W] [T], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Mme [C], collaboratrice de la SCP BTSG 2, ès qualités, * Maître Clarisse DORMEVAL, avocat postulant, représentant M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305d7ed1ea831811241e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [Y] - [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C73065-2022-002831 du 07/11/2022 accordée par le bureau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4de

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD/BOUVARD, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[N] [O] [U] né le 21 Novembre 1964 à [Localité 6] et Mme [E] [I] [K] épouse [U] née le 09 Novembre 1965 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5b9e4ea48318f5aaca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[B] supportera les entiers dépens de l'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Clarisse Dormeval et de Me Serge Morel-Vulliez, avocats.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f84498a54057d102d4e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de la copropriété LA CROIX DES PERCHETS pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMO VALLEY, dont le siège social est situé 586 Route Nationale - 74120 MEGEVE Représenté par Me Clarisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c660

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [M] né le 03 Août 1950 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd12eb797effb0701ac

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RG 2020J00124 APPELANTE : LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [S] [F] veuve [W] née le 01 Mai 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Janvier 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [B] [W] épouse [P] née le 24 Février 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

G & PARTNERS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Société STREIF GMBH, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f732705580

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice l'agence

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932cc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Date naissance 6] 1961 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] Mme [ZL] [N] [AI] [M] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] Représentées par Me Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089b

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

.-13550 NOVES assisté de Maître Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats plaidants au barreau de TARASCON, - =- =- =- =- =- =- =- =-

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'ANNECY contre Intimée UNION DES SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et Mme [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Clarisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 5] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimées Mme [U] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DAN, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats plaidants au barreau

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CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0315

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES CROCUS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL S.Z., avocats plaidants au barreau de

Source officielle
CA

Première Présidence

631986a751eeae4f1309d0cf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

TC BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne BRIOULLET-BOUCHET, avocat au barreau

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