prononcée par l'arrêt attaqué ; "aux motifs que la demande de confusion, recevable en la forme, n'était pas justifiée en raison de la multiplicité des délits commis par Franck X... interdisant toute clémence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clément et Cie, dont le siège

Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires de leur résidence principale alors estimée 350 000 euros et que par le biais d'une SCI Clema, chacun étant titulaire de la moitié

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), que le 18 mars 1993, la société Num, qui commercialise du matériel électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

. ; "aux motifs que si une loi nouvelle plus clémente s'applique de manière rétroactive, c'est à la condition que la peine n'ait pas été prononcée par une décision insusceptible de voie de recours ;

cour d'assises du département du Loiret, qui a répondu de manière positive à la question n° 2 ainsi rédigée : "le viol spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec cette circonstance que Clémence

Jacques Y..., demeurant le Vieux Moulin, 76980 Totes, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Les Biscottes Clément, dont le siège est ..., ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Clément

Clément, - Y...

de "tutelle"; que c'est ainsi qu'il convient de constater qu'en prenant au lieu et place du gérant de droit les décisions essentielles qui engageaient la vie et l'avenir des sociétés Executive et Clean

X... et du notaire ayant reçu ledit acte, consigné dans le procès-verbal d'audition des parties, le cabinet de conseil juridique Clément-Boyer, correspondait au lieu de passation de l'acte mentionné par

liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four et Clément

nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces produites et l'adoption par le Conseil de la concurrence d'un avis de clémence

D est propriétaire d'un bien immobilier sis 1 rue Nicolas Clemangis dans la commune de Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments, dont des bâtiments de stockage, et assuré auprès de la société Gan

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

vouloir faire vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme ; que, le 4 août 1995, un agent assermenté de la commune avait constaté qu'avait été édifiée sur la partie nord-est du terrain appartenant à Clément