à la cassation ; La société Missenard Quint B a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

à payer à la SCI Marbeuf 5 la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner les défendeurs au dépens.

COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière SCI de la Colonie

B..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Les Quatre Colonnes-Galliéni, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent ABSIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02844 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEA N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE

D’autre part, s’il appartient au demandeur à une provision d’établir l’existence de la créance qu’il invoque, c’est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTINY Me Edouard COLSON

DEMANDERESSE Société SITHODI, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, représentée par M.

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999,

Le représentant de la partie défenderesse fut présent à l’audience et fit des observations orales.

La défenderesse affirmant avoir obtempéré et attribuant le retard d'exécution à l'inaction du syndicat des copropriétaires, s'est opposée à la liquidation de l'astreinte.

COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme

[E] a réaménagé des anciennes loges à cochons en deux garages et sur la partie nord, il a réaménagé d'autres anciennes loges à cochons en trois logements de 28 m².

MOTIFS DE LA DÉCISION, A titre liminaire, il n'est pas contesté par les défendeurs que M. 

Il ajoute que ces désordres peuvent être éliminés, en reprenant la tuyauterie d'évacuation des cuisines de manière à garder un écoulement gravitaire jusqu'aux manchons de la colonne montante.