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2 799 résultats pour « Constantinides »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD003010505

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Constantin Petroiu, M. Florin-Constantin Stăncescu, M me Maria Peicev, M me Lidia Peicev, M. Mircea-Constantin Sterian, M me Maria-Alexandra Sterian, M.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

CONSTANTINIDES, Stéphane, CONSTANTINIDES

SIREN 519912968Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

24/09/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERES CONSTANTINIDES

SIREN 853718203Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/07/2025

Voir →

Créations

CONSTANTINIDES

SIREN 952363489Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/05/2023

Voir →

Créations

CONSTANTINIDES, Sandrine, PITARQUE

SIREN 520818287Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/04/2022

Voir →

Créations

Malik speed, CONSTANTINIDES, Stéphane

SIREN 519912968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

01/09/2021

Voir →

CA

1ere Chambre Section 1

6968c267cdc6046d4760bc89

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) Monsieur [P] [NE] [Adresse 112] [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CEDH:001-45823

Admin. suprême

23 mai 1996

23 mai 1996

He told her that he had beaten Elsie Constantinou up and that there was police outside his flat. He said that he was going to lose Elsie Constantinou.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657574

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

MARCEL , PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SIS A CONSTANTINE ET RESERVE AU PROFIT DE LA VILLE, A DEMANDE AU MAIRE DE CONSTANTINE, LE 15 OCTOBRE 1959, DE PROCEDER A L'ACQUISITION DU TERRAIN DANS UN DELAI DE TROIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4fb032d83cfd3e75fe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194259

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né présumé en 1911à Ouled Bouderhem (Algérie), département de Constantine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200060

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

associés (la société Constantin) qui était à l'époque chargé d'établir ses comptes annuels et semestriels et ses budgets prévisionnels ; qu'un arrêt confirmatif du 17 novembre 2005 a déclaré la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

CONSTANTIN c / Monsieur Julien X...

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b64

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Michel CONSTANTIN C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ La société anonyme WINTERTHUR, dont le siège social est sis ...

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

68ecd9860da7cb996dbb14c2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En effet, la société ILE DE FRANCE ARMATURES agit en tant que sous-traitante de la société CONSTANTINI FRANCE et il n'apparaît pas anormal que la marchandise soit livrée sur le lieu même du chantier et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa358fbf3fa8f9fc6e5751

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F441 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONSTANTIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27235

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004074102

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

  The same applies to what Mr Constantinou may have said to Pereira about Mr   Abdullah in Mr Abdullah’s absence, or what Mr Abdullah may have said about Mr   Pereira or Mr Constantinou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300567

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le congé délivré, la société civile immobilière Constantin

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c6

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Nissan France et Garage Costantini ont formé conjointement un pourvoi incident contre le même

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003591404

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Constantin-Dimitru Constantin 26. M. Muguruel Parnica 27. M. Marin Braboveanu 28. M. Georgel Vaduva 29. M. Constantin Muresan 30. M me Loredana Bonculescu 31. M. Robert Bonculescu 32.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1960981-2075356

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I. Nastou et Constantinos Nastos, sont tous des ressortissants grecs.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75ce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [S] [X] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [IR] [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950543

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

CONSTANTIN la somme de6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlles Y... et Z...

Source officielle