RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Marie-Claude COURQUIN

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2013), que la société Natiocrédimurs (la créancière) ayant engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Courtine

Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS [Adresse 5] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par la SCP BALI COURQUIN

N° RG 21/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZSD Décision du tribunal de proximité de Villeurbanne du 02 juillet 2021 RG : 11-20-2166 [H] [D] C/ [S] [X] COURQUIN LA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A Coupé-Courtin demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé

La société COURTINE AUTOMOBILES a vendu à la requérante un véhicule dont le compteur affichait 180 994 km et dont la première mise en circulation datait du 31 août 2010.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Courtine

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Meubles Courtin, dont le siège est ... à La Pommeraye

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A Coupé-Courtin demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 de la rectrice de la région académique Normandie

au tribunal de : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable empêchant l'accès à la courtine

mardi vingt-et-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

DE TOURS du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

DE TOURS du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.