Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da963
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HOLDING [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me CRESSARD Copie pour le : RG 24/4513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
règles de l’art ; - ces travaux supplémentaires n’étaient pas prévus dans le marché dès lors qu’ils ont été décidés en cours d’exécution à la suite, d’une part, des valeurs communiquées par la société Cruard
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007866936
30 janvier 1995
30 janvier 1995
délibération du 19 février 1993 du conseil municipal de Dinard en tant qu'elle incorpore de plein droit au plan d'occupation des sols de la ville le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerné Crolard-Rochaid
Source officielle2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick EVENO -Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugues TALLENDIER -Me Bruno CRESSARD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le mémoire de l’expert a été communiqué à la commune de Drancy, au bureau Veritas, aux sociétés INCA, ARPENTE, BIELEC ECLA, Ducré, Cruard Charpente et Construction Bois, Menuiserie Moreau et à M.
Source officielle2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2db
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PETIT - Me CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3664e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me CRESSARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MRAe, prive d'effet utile les stipulations de l'article 6 de cette directive ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de l'analyse des effets du projet sur la grande noctule et l'œdicnème criard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108453_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il ressort également des pièces versées à l'instance que cette parcelle se situe à l'intérieur du périmètre d'étude du bassin versant du Cracaud tel qu'annexé à cette délibération, de sorte que l'erreur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
21 mars 2013
n'a pas procédé à la répartition des sommes conformément à sa mission de séquestre dans le délai de trois mois imposé par la loi, - nommé, en conséquence, la SCP Philippe DUPARC et Carole DUPARC-CRUSSARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1627ef77d000880b60f
29 août 2023
29 août 2023
sociétés de Rennes sous le n°699.300.109, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut CRESSARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201517
8 septembre 2011
8 septembre 2011
présente ordonnance sera signifiée à l'initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa date par l'un des huissiers audienciers ci-après désignés : SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875bfdfde5caae99bd024
22 avril 2025
22 avril 2025
Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650 INTIMES [P] [O] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VIGILIS HOSPITALITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf7cdc6046d47e3a54b
9 avril 2026
9 avril 2026
BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société MULTI 56, sise [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2206886_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
à tort que l'administration fiscale a considéré qu'il avait bénéficié de revenus d'origine indéterminée, révélés par l'existence de quatre cartes prépayées ouvertes à son nom auprès de la société Creacard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
est essentiellement dictée par la nécessité de préserver les espèces protégées dont certaines n'ont pas fait l'objet d'une dérogation et de mesures de compensation propres ; tel est le cas l'œdicnème criard
Source officiellePage 4 sur 23