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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289
23 novembre 2011
23 novembre 2011
façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement ; qu'en l'espèce, dès lors que les syndicats représentatifs nationaux avaient signé des accords, les 25 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Nord de procéder à sa réintégration à compter du 11 mars 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
3 mai 2022
Par jugement du 24 mai 2019, le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans a: - déclaré recevable l'action engagée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
LYON) INTIMEE : EURL AU CHANT DES BLES Avenue Charles de Gaulle 42240 UNIEUX représentée par Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01297
30 juin 2010
30 juin 2010
X... pour le (s) motif (s) suivant (s) : « Le 24 mars, vous deviez livrer le client SECO RAIL CULOZ à 6 H00 du matin.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6576
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 15 février 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 1er mars 2019, arrêt renouvelé ensuite jusqu'au 25 avril 2019.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 31 mai 2018, monsieur [G] [U] a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la mise en 'uvre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300626_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La commune nouvelle de Culoz-Béon (01350), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 27 janvier 2023 sous
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b83
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405072_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Adrien B...et Mme Sylvie E...à Mme Sandra X...et Mme Mary Z..., < Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
assistée de Maître MANDIN avocat au barreau de PARIS Appelante d'un jugement au fond rendu le 13 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 18 Mai
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a42
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2022. MOTIFS DE LA DECISION : La société Dummen France fait valoir qu'elle a noué avec M.
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb37
20 janvier 1988
20 janvier 1988
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 21 mai
Source officielleAvis
CADA:20182161
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la commune déléguée de Culoz, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Culoz-Béon de classer les parcelles cadastrées AL 39, 398 et 400
Source officielleChambre 3
DTA_2101291_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
siège de bureau et son cuiseur de riz ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville de lui restituer son siège de bureau et son cuiseur de riz dans un délai de quinze jours
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
20 mars 2008
Le 13 mars 2008, Monsieur le Procureur Général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la commune de Cherré-Au, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd6d
15 juillet 1964
15 juillet 1964
(RENE-JEAN) CONTRE UN ARRET DU 15 MAI 1963 DE LA COUR D'APPEL DE RIOM QUI, POUR INFRACTION A ARRETE MUNICIPAL, LES A CONDAMNES CHACUN A UNE AMENDE DE 40 FRANCS LA COUR, VU LE MEMOIRE AMPLIATIF PRODUIT
Source officiellePage 4 sur 54