Représentée par Me Cyril B..., avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : G0050 Monsieur Guy André A...

de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffier, DÉBATS À l’audience du 21 Mai 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [Y] [W], substitut du Procureur de la République, Mme [B] [H], auditrice de justice M.

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 21 Mai 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 22/15251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEM Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 21 Mai 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière, DÉBATS À l’audience du 19 novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière, DÉBATS À l’audience du 19 novembre 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties

DELBARRE-CONSOLIN, Notaires Associés - [Adresse 1] représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyrille

l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffière à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

Nîmes Mme [C] [E] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 31] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Cyrille