Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS

APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le [...]           [...]                                  03200 VICHY Madame Victoria Y... épouse X... née le [...

DESSAISISSEMENT N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry

C/ Thierry Y...

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Thierry X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Madame [J] [N] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Déborah

mandataire judiciaire en la personne de Me Denis GASNIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 434 122 511 [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Thierry

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.

annexées, ce passage n'apparaît plus comme un accès mais comme une broussaille également plantée d'arbres de plus de trente ans et présentant une dénivelée importante par rapport au niveau de son débouché

né le 17 Octobre 1957 à KINSHASA (ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

11 Janvier 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [E] [J] épouse [N] née le 11 Décembre 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] représentés et assistés de Me Thierry

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Thierry X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH, Conseiller, qui en ont

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [L] [P], munie d'un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY

au greffe sous le N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 12] Représentant : Me Thierry

LE : 19.06.2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry

Nä 03/00215 AFFAIRE : Frédérique X... et autres C/ Thierry Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800

Ce débord n'excède pas, dans ces conditions, le droit d'usage du domaine public qui appartient à tous.

(combustibles) étant rangés dans les combles, à proximité de ces débouchés du coffrage d'habillage du conduit de fumée défaillant.