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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137223bcd580146773fb48f
12 juillet 1994
12 juillet 1994
; Attendu que les consorts X... ont été dépossédés, notamment, d'une maison d'habitation élevée sur plusieurs parcelles d'une superficie totale de 20 ares, sises à Blida, place de la Mairie de Dalmatie
Source officielleVentes
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
2 mai 2024
DALMAIS PEIXOTO [H] (anciennement S.E.L.A.R.L. DALMAIS HEUZE VINCENT & ASSOCIES) ENTRE Créancier poursuivant : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301935_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 11 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02423_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Ketty Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'accorder la remise de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104675_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2019 du Préfet de police
Source officielle3ème chambre
DTA_1900537_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 27 août 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Coup de Food, représentée par Me Adda et Me Dalmasso
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301301_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Barès, - et les observations de Me Dalmas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419678_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B E, agissant en qualité de représentants légaux de C E représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109027_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2020 du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201831_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Hubert et Frédéric B ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison d'un logement situé 2 rue de Dalmatie dans cette commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E, représenté par Me Dalmasso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Yacht club international de Saint Laurent du Var en application de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300446_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023 sous le n° 2300446, Mme A C, demeurant 6 Place Jeanne d'Arc à Villeneuve-le-Roi (94290), représentée par Me Dalmasso, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305584_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2305584, Mme A B, demeurant 6 Place Jeanne d'Arc à Villeneuve-le-Roi (94290), représentée par Me Dalmasso, demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD000198609
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Damato et M me Lodato le 16 décembre 1999. 8 .
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400410_20240219
19 février 2024
19 février 2024
, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 53 rue Dalmais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02172_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Ketty Dalmas. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 27 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 99 / 07896 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752942
25 juillet 2013
25 juillet 2013
A...B...et aux droits de laquelle vient en dernier lieu la SARL Garnier Choiseul Holding, a acquis le 1er août 2001 de la société Dalmar, société dirigée par M.B..., 70 026 titres de la société Holfib,
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... déposée par l’entreprise de construction Dallamano, le 7 novembre 2024, concerne formellement un travail de « chef de chantier ».
Source officielle13e chambre
5fd939fa3167841f1927b686
28 avril 2020
28 avril 2020
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2019 par le Juge-commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2018M00017 Expéditions exécutoires
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