CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff8
5 mai 2022
[U] ayant d'une part allégué un vice du consentement et d'autre part un harcèlement moral précédant la rupture.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a02
2 octobre 2025
Mme [V] soutient au contraire qu' ayant subi un harcèlement moral notamment de la part de Mme [U], qui a été licenciée en décembre 2021 pour avoir harcelé une autre salariée, Mme [C], elle avait besoin
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649
9 mai 2018
par l'employeur, de harcèlements par des collègues de travail et de la défaillance de l'employeur à protéger la salariée de ce second harcèlement.
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a1
4 juillet 2025
L'employeur conteste tout fait de harcèlement moral, soulignant que l'auteur de ce prétendu harcèlement moral n'est pas désigné par Mme [X] et que l'inaptitude physique de la salariée, telle qu'elle a
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
La seule démonstration de l'existence d'une situation de harcèlement ne suffit pas à entraîner la nullité du licenciement, dès lors que le salarié n'établit pas le lien entre le harcèlement et le licenciement
Chambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
à tout harcèlement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
par l'employeur, de harcèlements par des collègues de travail et et de la défaillance de l'employeur à protéger la salariée de ce second harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647
30 septembre 2014
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
Sur le harcèlement moral : Mme [I] soutient avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de l'employeur et sollicite à ce titre la somme de 4.000 euros de dommages-intérêts.
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0b
22 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176
15 novembre 2017
moral de la part de l'employeur, le licenciement est nul ; qu'il convient donc de rechercher en premier lieu si les agissements répétés de harcèlement moral dénoncés par la salariée ont été commis par
Chambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
Sur le harcèlement moral, l'intimée répond qu'à compter d'une réunion organisée avec M.
Chambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
Sur le harcèlement moral Moyens des parties : Mme [D] soutient que, pendant la relation de travail, elle a fait l'objet de faits de harcèlement moral caractérisés, dans un premier temps, entre
662b43fcfe25450008314c66
25 avril 2024
moral, en conséquence, - débouter Monsieur [R] de sa demande de dommages et intérêts de 10 000 euros, sur l'absence de harcèlement moral subi : - 'fixer' qu'il n'existe aucun fait de harcèlement moral
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
En réponse, la SCP [X] et autres conteste les faits de harcèlement moral invoqués par Mme [T] et conteste son implication dans la chute dont elle a été la victime.
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
[B] était constamment harcelé par M.
627b562876c5d9057df802d3
10 mai 2022
Madame [U] sollicite de plus le versement de dommages et intérêts pour harcèlement moral et rappelle apporter la preuve de ces actes de harcèlement.
Pôle 6 - Chambre 5
616294dfdb5ccebfe3f3a70f
30 mai 2013
à tout harcèlement ; Que, pour être constitué, le harcèlement ne nécessite ni l'intention de nuire de son auteur, ni de condition de durée ; que des méthodes de gestion peuvent, le cas échéant, caractériser
CHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
de faits, précis et concordants, laissant supposer l'existence du harcèlement, et il appartient à l'employeur de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement, et que ses décisions
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
La société conteste tout fait de harcèlement moral.
Page 4 sur 10