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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491623.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delamarre
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
19 juillet 1989
demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 14°/ Monsieur Jean-Marc N..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Monsieur Jean, Mathieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 9 juin 2021, la SARL DMG, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904612 du tribunal administratif de Lille ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51115
25 août 2021
25 août 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51128
25 août 2021
25 août 2021
[B] [N], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483985.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f9
29 février 2000
29 février 2000
prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
Delattre, conseillers, Mme E..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f0881
24 mai 1989
24 mai 1989
demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 4°/ Monsieur Nonce Z..., demeurant à Monbeton (Tarn-et-Garonne), La Ville Dieu du Temple, 5°/ Monsieur Paul Mathieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
14 novembre 1996
L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460441.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5d01
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
3] [Adresse 4] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Société CONTINUUM ENERGY TECHNOLOGIES (CET) société de droit américain enregistrée dans l'Etat du DELAWARE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472943.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officiellePage 4 sur 17