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-Z... et à hauteur de 25/ 63ème par Monsieur Cédric Z... ; Dire que Madame Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1999), que le 20 juin 1994, la société Chaussures Cendry a chargé Me X..., huissier de justice, de notifier à la société des Centres

d'escroquerie n'est pas constitué ; que l'information n'a pas permis d'établir que les factures délivrées par EFH et les bordereaux adressés aux organismes sociaux au vu de ces factures étaient faux

Cédric Saunier et Mme Florence Domenego conseillers ; qu'il en résulte que la cour d'appel a statué sur les demandes dans une composition qui n'était pas identique lors des débats et du délibéré, en violation

CENTRIMEX FRANCE C/ S.A.R.L.

, a été suspendu ou est utilisé bien qu'il ait fait l'objet d'une déclaration de perte et ait été remplacé par un titre de même nature ; que d'autre part, les délits sont intentionnels en l'absence de

12 décembre 1997, confirmé à nouveau la décision du 29 novembre 1994 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de ce département a accordé à Mme Cendrine

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============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMW3 ============== [T] [C] C/ CAVOM Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [C]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Mettray, en date du 28 décembre 2000, accordant un permis de construire à la SCI du 1, rue Saint-Célerin est suspendue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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contenant ses conclusions, la clinique faisait valoir qu'il ressortait des constatations du juge pénal que les produits fournis par la société Scient'x dont le dirigeant avait été relaxé du chef du délit

société Centrimex France à payer à l'association Solidarité Congo une somme de 8 500 euros correspondant au remboursement du prix de la prestation qui n'a pas été réalisée, - condamner la société Centrimex