C B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à son domicile à Roubaix, dans l'arrondissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier

été partie à cet acte ; qu'en retenant en l'espèce que l'acte d'acquisition de sa propriété de Mme [E] (C 265) précisait expressément que le passage permettait l'accès à un escalier

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1994) de le débouter de sa demande en nullité de la sixième résolution de l'assemblée générale du 22 mars 1990, ayant donné son accord aux copropriétaires de l'escalier

B D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

l'hôpital, où a été diagnostiquée la fracture d'une vertèbre lombaire; qu'elle a déclaré le lendemain à son employeur qu'elle s'était blessée le samedi 9 juin vers 17 heures 30 en tombant dans un escalier

B et l'escalier C au sein du 4e étage, avait été supprimé de sorte que les WC litigieux étaient devenus inaccessibles à tous les autres lots de l'étage à l'exception des lots n° 26 à 28 des époux [F]

concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

[N] [P] est décédée le [Date décès 1] 2004, des suites d'une chute dans l'escalier de la clinique où elle était hospitalisée depuis deux semaines. 3.

. ; qu'après la réalisation de travaux, la réfection de la cage d'escalier et l'installation d'un ascenseur, elle a assigné sa locataire pour faire juger que le local devait être classé en catégorie II

A B, représenté par Maître Dalil Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

[M] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille pour une durée

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

[C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Dali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Essakali, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dalil Essakali renonce à percevoir