A..., représentée par Me Dantec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune d’Hazebrouck à lui verser

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2022, l'association La Vallée des Saints, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'obligation

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

B C, représentés par Me Marie Le Dantec, du cabinet Kastel Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, et un mémoire enregistré le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Aliza Z... ... 29370 CORAY Appelante, non comparante ET Monsieur Nicolas X... ... 29600 MORLAIX Intimé, représenté par Me Chantal LE DANTEC

A..., représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de la commune d’Hazebrouck a fixé une indemnité de licenciement d’un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du centre

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [O] [B] né le 05 Mai 1998 à ALGERIE de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [E] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [G] [F], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

G et Mme F D, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 235 21 00064 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé à la SARL

Par deux mémoires, enregistrés les 17 janvier et 7 mars 2022, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la

de filière d'assainissement non-collectif spécifique, ...que le système de type fosse toutes eaux suivies d'un épandage en tranchées à faible profondeur, tel que prescrit par le bureau d'études Le Dantec

EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE DATEC prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE EUROGRAM

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.