Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Société TOTALFINA ELF FRANCE venant aux droits de la Société Fina France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 Cours Michelet Tour Total 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400607_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
d'assainissement non collectifs a été jugé non conforme sur la période 2010-2023, des références d'articles de presse faisant état en 2023 de suspicion de pollution dans le cours d'eau et le lac de la Dathée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 19 décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
Source officielleJEX
6976d087cdc6046d47b84541
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Premier - 05100 VAL DES PRES représenté par Me Erick AVENARD du Cabinet AVENARD&FERRATA-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE --------------------------------- DÉBATS : MAGISTRAT : Margaux DATH
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebc
7 décembre 1999
7 décembre 1999
MONTREUIL LETHUIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue du Progrès - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître MARC MANCIET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600e
14 novembre 2002
14 novembre 2002
FISCAUX DE PARIS Z... ayant ses bureaux 11 rue Tronchet 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86477
14 novembre 2002
14 novembre 2002
FISCAUX DE PARIS Z... ayant ses bureaux 11 rue Tronchet 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
SAINT MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 avenue de la Porte de CLichy 75017 - PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maitre MARCHETTI Pascale
Source officielleTPRX VIRE
6960215dcdc6046d47aca697
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [N] JUGEMENT du 8 janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R] demeurant LE PONCET - Route de la Dathée 1860 - 14500 VIRE NORMANDIE Comparante ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [N] demeurant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1278908-1333154
22 février 2005
22 février 2005
Do niniejszego wyroku zostało dołączone zdanie odrębne sędziego Pavlovschiego. [1] Zgodnie z treścią art. 43 Konwencji o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności, w okresie trzech miesięcy od daty
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e15
12 novembre 1999
12 novembre 1999
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4, place Saint Thomas d'Aquin 75007 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86225
4 avril 2002
4 avril 2002
Z... ayant ses bureaux 115 Boulevard Jean Jaurès 92104 BOULOGNE et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
des Services Fiscaux de Paris Ouest, 20 rue la Boétie 75008 PARIS, agissant lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy 75012 PARIS représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
28 février 2002
Général des Impôts ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué et à l'audience par Monsieur Farouk Y..., Inspecteur principal, muni d'un pouvoir de la Direction Générale des Impôts COMPOSITION DE
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [I] née le 26 Avril 1983 à [Localité 3] (Congo) de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie DATHY
Source officielleJEX
6978e32ecdc6046d47e1a4d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [F] [H] demeurant 73 Avenue de Blois - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE --------------------------------- MAGISTRAT : Margaux DATH
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00606 N° Portalis DBVO-V-B7G -DATY GROSSES le aux avocats N° 47-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [S] née le 13 Septembre 1992 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Brigitte DATH - CANNIC est plus précise, et certifie que Yamina Y... s'occupait " de tout ce qui touchait de près ou de loin la gestion : registre divers, comptabilité, factures, demandes de paiement ou
Source officiellePage 4 sur 5